HISTORIQUE DROIT DES FEMMES EN FRANCE
1682 : Un Edit décriminalise la sorcellerie.
1756 : La mathématicienne Emilie du Châtelet traduit, pour la première fois en français, les oeuvres d’Isaac Nexton.
1778 : Elisabeth Vigée Le Brun devient la portraitiste officielle de Marie-Antoinette.
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ».
1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel.
1804 : Le code civil prévoit que : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari ».
1850 : Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux).
1861 : Julie-Victoire Daubié devient la première femme à passer et avoir son baccalauréat.
1875 : Madeleine Brès devient la première femme français médecin.
1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes.
1880 : Les jeunes filles sont autorisées à entrer dans l’enseignement secondaire.
1897 : La Fronde, le premier journal à l’équipe entièrement féminine, est fondé par Marguerite Durand.
1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique.
1920 : La loi assimile la contraception à l’avortement qui est considéré comme un crime.
1922 : Alice Milliat lance les premiers Jeux mondiaux féminins.
1924 : – Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique.
1938 : Suppression de l’incapacité juridique de la femme mariée.
1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.
1946 : Suppression de la notion de « salaire féminin ».
1947 : Germaine Poinso-Chapuis est la première femme ministre en France.
1949 : Simone de Beauvoir publie Le Deuxième Sexe.
1956 : Fondation de « La Maternité heureuse » qui devient en 1960 « Mouvement Français pour le Planning Familial ».
1965 : Les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l’autorisation de leur mari.
1967 : La loi Neuwirth autorise la contraception.
1970 : – L’autorité parentale remplace la puissance paternelle.
– Le 26 août, des militantes féministes déposent une gerbe de fleurs sous l’Arc de Triomphe, à Paris, en hommage à la femme du soldat inconnu. Il s’agit de la naissance du Mouvement de Libération des Femmes (MLF).
1971 : Le 5 avril, le “Nouvel Observateur” publie le “Manifeste des 343 salopes”, réclamant le droit à l’avortement.
1972 : – Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
– L’école polytechnique devient mixte : 8 femmes sont reçues.
1974 : Françoise Giroud devient la première Secrétaire d’état à la condition féminine.
1975 : – Loi Veil pour l’Interruption Volontaire de Grossesse – IVG.
– Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel.
1976 : La mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics.
1978 : Monique Pelletier devient ministre déléguée chargée de la Condition Féminine.
1980 : Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l’Académie française.
1981 : Yvette Roudy est ministre déléguée des Droits de la femme.
1982 : – L’IVG est remboursée par la Sécurité sociale.
– 8 mars: première journée des droits des femmes en France, officialisée par les Nations Unies en 1977.
1983 : La loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents.
1988 : Michèle André est secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes.
1989 : Première campagne nationale contre les violences au sein du couple.
1991 : Édith Cresson devient la première femme Première ministre.
1993 : – La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).
– Loi Neiertz : condamnation de l’entrave à l’IVG.
1996 : Claudie Haigneré est la première femme française à aller dans l’espace.
1999 : Création du PACS (pacte civil de solidarité).
2000 : – Mise en œuvre d’une politique globale d’égalité des chances dans le système éducatif.
– Promulgation de la première loi sur la parité politique.
2001 : Augmentation du délai égal de l’IVG de 10 à 12 semaines.
2002 : – Création du congé de paternité.
– Reconnaissance de l’autorité parentale conjointe, de la garde alternée et de la coparentalité.
– L’enfant peut porter le nom de ses deux parents.
2003 : Loi instaurant la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
2004 : La loi du 26 mai relative au divorce introduit la procédure d’éviction du conjoint violent.
2005 : La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge pénal d’ordonner à l’auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple.
2006 : – La loi du 4 avril renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ajoute le partenaire “pacsé” et les “ex” au titre des circonstances aggravantes.
– Introduction de la notion de respect dans les obligations du mariage.
– Alignement de l’âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans.
– Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
2008 : Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
2010 : Vote de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants : création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.
2012 : – Vote de la Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
– Najat Vallaud-Belkacem est nommée ministre des Droits des femmes.
2014 : – Vote de la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
– Pascale Boistard est nommée secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes.
2016 : – Vote de la Loi n° 2016-444 du 6 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées.
– Laurence Rossignol est nommée ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes.
– Loi du 7 mars 2016 : loi étendant l’accès à un titre de séjour aux femmes étrangères victimes de violences
– Vote de la Loi n° 2016-444 du 6 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées.
– Loi du 8 août 2016 interdisant tout agissement sexiste au travail
– Le 8 septembre, lancement de la campagne “Sexisme Pas Notre Genre” par Laurence Rossignol.
– La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice au XXIe siècle crée le divorce par consentement mutuel sans juge, par acte sous signature privée contresigné par avocats après dépôt auprès d’un notaire.
2017 : – Marlène Schiappa est nommée secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.
– La loi du 27 janvier relative à l’égalité et à la citoyenneté fait du sexisme une circonstance aggravante des crimes et des délits, étend la notion d’agissements sexistes aux fonctionnaires et rend prioritaires pour l’obtention d’un logement social les femmes menacées de mariages forcés
– La loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale proroge les délais de prescriptions
– Loi du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, qui étend le délit aux nouvelles pratiques virtuelles.
– Octobre 2017: L’affaire Weinstein, du nom du producteur américain dénoncé pour harcèlement sexuel par plusieurs actrices, provoque dans de nombreux pays, dont la France, une libération de la parole. Après ces révélations, des milliers de femmes racontent sur Twitter, via les mots-dièse #MeToo et #BalanceTonPorc, le harcèlement voire les agressions sexuelles dont elles ont été victimes.
2018 : – Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes portant la prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à 30 ans, créant l’infraction d’outrage sexiste et sanctionnant les raids numériques
– La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel met en place l’index d’égalité femmes-hommes, pour combattre les inégalités salariales en entreprise.
2019 : – Septembre/novembre : 1er Grenelle des violences conjugales.
– Loi du 28 décembre visant à agir contre les violences au sein de la famille.
2020 : – Elisabeth Moreno est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances
– Loi du 30 juillet 2020 n° 2020-936 visant à protéger les victimes de violences conjugales